Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version du 10 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Le vendeur est Adela Sagl (Adela-Swiss), Via Campagna 3, 6595 Riazzino, Suisse, IDE CHE-237.240.456, e-mail info@adela-swiss.com, téléphone +41 78 605 10 72 (« Adela »).

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux commandes passées sur www.adela-swiss.com par des clients particuliers et des clients professionnels. Des conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV uniquement pour la relation concernée.

2. Produits, capacité et limites d’âge

Les images et descriptions présentent les produits aussi fidèlement que possible. Les caractéristiques et le conditionnement indiqués sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande font foi.

Le Client doit avoir la capacité de conclure valablement le contrat. Pour les produits soumis à un âge minimum ou à une autorisation, le Client déclare satisfaire aux exigences applicables. Adela peut demander une preuve d’âge, d’identité ou d’autorisation et refuser ou annuler la commande si les conditions ne sont pas remplies.

3. Commande et conclusion du contrat

Le Client peut commander en tant qu’invité ou au moyen d’un compte. Avant l’envoi, il peut contrôler et corriger les produits, quantités, adresses, prix, taxes, frais de livraison et montant total.

Par la confirmation finale, le Client transmet une offre d’achat ferme. L’e-mail automatique confirme la réception de la commande, mais ne constitue pas nécessairement son acceptation. Le contrat est conclu lorsqu’Adela accepte la commande par une confirmation distincte ou par l’expédition de la marchandise.

Il n’existe pas de montant minimum général. Les quantités minimales et multiples d’achat de chaque article figurent sur la fiche produit.

En cas d’erreur manifeste de prix, de disponibilité ou de description, Adela informe le Client avant l’acceptation. Le Client peut confirmer la commande aux conditions corrigées ou l’annuler sans frais ; les montants déjà encaissés sont remboursés.

4. Compte et clients professionnels

Le Client est responsable de l’exactitude des données de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Les commandes et factures PDF sont consultables dans l’historique lorsque cette fonction est disponible.

L’inscription peut modifier l’affichage des prix. Les conditions professionnelles, remises ou autorisations spéciales ne s’appliquent que si elles figurent expressément dans le compte, au checkout ou dans une confirmation écrite d’Adela.

Le Client professionnel est responsable des autorisations nécessaires pour acheter, importer, détenir ou revendre les produits dans le cadre de son activité et dans le pays de destination.

5. Prix, TVA et promotions

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les visiteurs et commandes en tant qu’invité peuvent voir des prix TVA suisse comprise ; les comptes professionnels peuvent voir des prix hors TVA. Le récapitulatif avant la commande indique toujours le montant total dû, les taxes et les frais applicables.

Les promotions et codes de réduction sont valables pendant la période et aux conditions indiquées. Ils ne sont cumulables que si cela est expressément prévu. Le prix déterminant est celui confirmé dans le récapitulatif de commande, sous réserve d’une erreur manifeste au sens de l’article 3.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes effectivement proposées au checkout, actuellement par virement bancaire anticipé ou par carte via Stripe. Adela ne reçoit pas directement les données complètes de la carte.

La facture est établie d’après les données de facturation fournies par le Client.

7. Livraison et frais de port

Le checkout est actuellement disponible pour les adresses de livraison en Suisse. La livraison est effectuée par le transporteur indiqué au checkout.

Pour la Suisse, les frais s’élèvent à CHF 10.00 plus TVA, soit CHF 10.81, lorsque la valeur des produits après réductions est inférieure à CHF 100.00 hors TVA, respectivement CHF 108.10 TVA comprise. Dès CHF 100.00 hors TVA, la livraison est gratuite. Le seuil est identique pour les clients particuliers et professionnels.

Le retrait au siège n’est disponible que s’il est proposé au checkout et selon les instructions communiquées par Adela.

Les délais de préparation et de livraison sont indicatifs, sauf engagement écrit exprès. Un retard raisonnable n’ouvre pas automatiquement droit à des dommages-intérêts ; les droits impératifs du Client demeurent réservés.

8. Disponibilité et annulation

Les commandes sont soumises à la disponibilité effective. Si un produit est indisponible, Adela en informe le Client et propose, lorsque cela est possible, une livraison partielle, un produit de remplacement, l’attente ou le remboursement. Aucun remplacement n’est effectué sans l’accord du Client.

9. Contrôle de la marchandise, défauts et retours

Le Client contrôle la marchandise à réception et signale au plus vite les dommages de transport, articles manquants ou défauts, de préférence avec des photos et le numéro de commande, à info@adela-swiss.com.

Les clients professionnels doivent notifier les défauts visibles dans les 8 jours suivant la réception et les défauts non immédiatement reconnaissables sans retard après leur découverte. Les droits impératifs des clients particuliers demeurent intégralement réservés.

En cas de défaut reconnu, Adela peut, selon les circonstances, réparer, remplacer, réduire le prix ou rembourser le produit. Les marchandises non défectueuses ne sont retournables qu’en vertu d’un accord écrit ou d’une politique de retour expressément publiée.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Un éventuel droit de retour volontaire ne s’applique qu’aux conditions expressément communiquées par Adela.

10. Utilisation conforme et produits réglementés

Le Client s’engage à utiliser et, s’il est professionnel, à revendre les produits conformément aux règles applicables. Adela peut limiter la vente, la quantité ou la destination de produits réglementés ou non acceptés par le transporteur.

11. Responsabilité et force majeure

Adela répond conformément au droit applicable. La responsabilité pour dol ou faute grave, lésions corporelles, responsabilité du fait des produits et autres responsabilités impératives n’est ni exclue ni limitée.

Dans les limites autorisées par la loi, Adela ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfice ou de l’interruption d’activité, en particulier dans les relations avec les clients professionnels.

Adela ne répond pas des retards ou empêchements dus à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment des interruptions des services postaux ou informatiques, grèves, mesures des autorités, événements naturels ou cas de force majeure.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données publiée dans les Mentions légales. Le Client doit la consulter avant d’utiliser le site ou d’effectuer une commande.

13. Modification des CGV

Adela peut mettre à jour les présentes CGV pour l’avenir. La version publiée au moment de l’envoi de la commande s’applique. Les modifications ne produisent pas d’effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.

14. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Pour les clients professionnels, le for se trouve au siège d’Adela, sous réserve d’un for impératif différent. Pour les clients particuliers, les fors et droits impératifs prévus par la loi demeurent réservés.

Les parties recherchent, dans la mesure du possible, une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

15. Clause de sauvegarde

L’éventuelle invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions. La disposition invalide est remplacée, dans les limites autorisées, par la règle légale ou par une disposition valable qui se rapproche le plus de son objectif économique sans porter atteinte aux droits impératifs.